Politique de confidentialité de la société le cheveu.com.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société Le-cheveu.com.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre dans l’exercice de nos activités.
À cet égard, Le-cheveu.com s’engage à respecter les trois principes essentiels suivants :
La société collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
Vous restez maître de vos données à caractère personnel.
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (le RGPD).
Glossaire :
Archivage (intermédiaire) : désigne l’isolement par une séparation logique (gestion des
droits d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et ou/ physique des données personnelles qui présentent encore pour Le-cheveu.com un intérêt administratif.
CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Identifiants : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un utilisateur à un service en ligne de Le-cheveu.com.
Réglementation : désigne la loi et le règlement précités ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.
Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et les finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
Service : désigne l’ensemble des prestations proposées par la société Le-cheveu.com et disponibles sur le site.
Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.
Traitement : désigne la collecte, l’enregistrement, l’organisation , la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction de données à caractère personnel.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site, soit en tant que simple internaute, soit en tant que client.
1 – Champ d’application de la politique de protection des données personnelles :
La politique des données personnelles s’applique à l’ensemble du site, produits et services édités et proposés par www.le-cheveu.com.
L’utilisation de notre site ou la souscription de produits ou services, édités ou distribués par www.le-cheveu.com suppose l’acceptation de l’ensemble des termes de la politique sur la protection des données personnelles et donc la collecte, l’utilisation et le transfert des données personnelles vous concernant.
2 – Responsable de traitement :
La société le cheveu.com est responsable de traitement pour les traitements qu’elle met en œuvre sur les produits et services.
Pour toute question sur la protection de vos données vous pouvez nous contacter soit par courrier
à l’adresse : le-cheveu. Com, 20, rue des Chardons Bleus, 40130 CAPBRETON ou par mail à contact@lecheveu.com.
3 – Nature des données collectées :
Le-cheveu.com prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des
données dès la conception et de protection des données par défaut.
Ne sont collectées que les informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le-cheveu.com collecte et traite notamment, votre nom, prénom, votre fonction au sein de votre entreprise, votre numéro de téléphone professionnel ou personnel, votre adresse de courrier électronique personnelle ou professionnelle, votre sexe, votre adresse personnelle, votre numéro de sécurité sociale en cas de subrogation pour le remboursement auprès des OPCO, vos diplômes ou votre niveau d’étude.
Nous ne collectons pas vos données avant de vous avoir préalablement informé de l’usage qui en sera fait.
4 – Cookies :
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’ordinateur d’un utilisateur par le navigateur web, lorsqu’il visite un site web. Ils peuvent être utilisés pour diverses fonctionnalités, telles que la personnalisation du contenu, l’analyse du trafic, le suivi des sessions utilisateurs, etc. Le site Le-cheveu.com n’utilise que des cookies de session.
Ces cookies sont temporaires et sont effacés lorsque l’utilisateur ferme son navigateur. Ils sont souvent utilisés pour suivre la session de l’utilisateur, par exemple pour maintenir une connexion utilisateur active pendant qu’il navigue sur le site.
5 – Finalités de traitement :
5.1 – Sur le fondement d’un contrat ou de mesures précontractuelles :
Le-cheveu .com effectue des opérations relatives à la gestion des relations précontractuelles et
notamment :
L’envoi de devis,
L’envoi de convention,
L’envoi de convocation,
La prise en charge de dossiers de remboursement auprès des OPCO ou FAFCEA
Le cheveu.com effectue des opérations relatives à la gestion des relations commerciales et
notamment :
La conclusion, la gestion, la fourniture, la livraison et la facturation des produits et/ou
services souscrits,
Le suivi de la relation client,
La comptabilité,
La gestion des réclamations, incidents de paiement ou impayés, et
La gestion de vos demandes d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité sur les Données Personnelles.
5.2 – Sur le fondement de l’intérêt légitime de Le-cheveu.com : la société effectue les opérations suivantes :
Amélioration de nos produits et services en vous invitant à participer à des enquêtes de satisfaction
Formation du personnel de Le- cheveu.com
Élaboration d’études analytiques statistiques commerciales
Exercice ou défense d’un droit en justice
Envoi de sollicitations commerciales ou promotionnelles relatives aux produits et services de la société. À tout moment, vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection, sans avoir à motiver cette demande, en adressant à www.le-cheveu.com votre demande, à notre adresse mail contact@le-cheveu.com ou par courrier à Le-cheveu.com – 20 rue des Chardons Bleus – 40130 CAPBRETON.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice du droit d’opposition n’empêche pas la société Le-cheveu.com de continuer à vous contacter à d’autres fins, notamment en vertu d’une obligation légale ou pour l’exécution d’un contrat.
L’amélioration de la pertinence des informations adressées
5.3 – Sur le fondement de votre consentement exprès : Le-cheveu.com effectue les opérations de
traitements suivants :
Demandes d’informations sur les produits et services distribués par www.le-cheveu.com
Téléchargement de contenus,
Échange de vos Données Personnelles avec nos partenaires avec lesquels vous n’avez aucun produit ou service, afin de vous informer sur des produits et services susceptibles de vous intéresser (par courrier, téléphone et messagerie électronique).
Dans ce cadre vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité des traitements réalisés par le cheveu.com avant ledit retrait.
Le cheveu.com est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles à des fins
administratives ou pour tout autre objectif imposé par la réglementation.
6 – Durée de conservation des Données Personnelles :
Le-cheveu.com s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme
permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces
données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou
gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Vos données d’identification sont conservées à des fins de prospection commerciale au maximum
pendant un délai de trois (3) ans à compter de la date de la dernière réalisation de la prestation / livraison de produits ou services ou du dernier contact « actif » avec la société Le-cheveu.com.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de la société peut être mise en cause.
En cas de procédure contentieuse, de quelque nature que ce soit, par exemple à l’égard de
l’administration, vos Données Personnelles ainsi que toutes informations documents et pièces contenant des Données Personnelles peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y
compris pour une durée supérieure à celle indiquée ci-dessus.
Pour la gestion des demandes de droits sur vos données personnelles : vos données sont
conservées un an.
7 – Destinataires de vos Données Personnelles :
La société Le-cheveu.com peut-être amenée à partager vos Données Personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :
Ses collaborateurs habilités à traiter vos Données Personnelles
Ses prestataires de services et sous-traitants liés contractuellement pour l’exécution des
tâches se rapportant aux finalités décrites précédemment
Les autorités publiques : la société peut être contrainte de communiquer vos Données
Personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité
administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les
situations où la loi, la réglementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose
D’autres tiers : si vous y avez consenti expressément, nous remettons vos Données
Personnelles à des tiers soigneusement sélectionnés, y compris des partenaires pour la
commercialisation de services qui peuvent être d’intérêt pour vous, ou à des tiers pour
lesquels vous avez souscrit ou accepté un service auprès de nous.
8 – Stockage de vos Données Personnelles :
Vos données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de Le-cheveu.com, soit
dans celles des prestataires de services et sous-traitants liés contractuellement à Le-cheveu.com,
lesquels sont situées au sein de l’Union Européenne.
9 – Sécurité de vos Données Personnelles :
La société Le-cheveu.com et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données en application de la Loi
informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la
loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union
européenne dans le domaine de la sécurité ».
À ce titre, la société Le-cheveu.com prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos
données et des risques présentés par nos traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y
aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès
personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des
connexions, chiffrement de certaines données …).
10 – Vos droits :
Conformément à la Loi informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude de vos données
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel ‘article 17
RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication est interdite
Doit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque vos données font l’objet
de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20
RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous
communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
En cas de décès et à défaut d’instruction de votre part, nous nous engageons à détruire
vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse
info@le-cheveu.eu , ou par courrier à Le-cheveu.com, 20, rue des Chardons Bleus, 40130
CAPBRETON, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre
d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas
d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre
de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
11 – Coordonnées du Délégué à la Protection des Données :
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à
caractère personnel vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données,
présents pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice des droits, relatifs à vos
données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre à l’adresse info@le-cheveu.eu, ou par courrier à DPO – Le-
cheveu.com, 20 rue des Chardons Bleus, 40130 CAPBRETON.
12 – Transferts hors UE :
La société Le-cheveu.com s’engage à ne pas transférer les données des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
13 – Modification de notre Politique sur la protection des données personnelles :
Nous nous réservons la possibilité de modifier notre Politique de protection. Toute modification sera publiée sur le Site. Toute utilisation de nos prestations postérieurement à la date de
modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique sur la protection des données personnelles.